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Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques)

Publié le : 24/10/2017 24 octobre Oct. 2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit Civil
Actus du cabinet
Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligation de moyens simple ou renforcée. L’entraîneur est tenu de conserver, entraîner et restituer l’animal et sa responsabil...