AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le :
19/04/2021
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Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin
Historique
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Cavalier, victime d’un accident d’équitation, quelle responsabilité pour le Centre Equestre ou le Club sportif ?
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Actus du cabinet / Préjudice CorporelActus du cabinetLes victimes d’accidents sportifs sont nombreuses. Elles le sont particulière...Source : www.village-justice.com
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Disparition de la garantie de conformité dans les ventes d’animaux domestiques : pourquoi cela va tout changer... et rien changer
Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetTransactions Depuis le 1er janvier, l’acquéreur particulier ne peut plus rem...
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Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Actus du cabinetUn litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion...
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetA partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus...
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FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Actus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus... -
AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Procédures collectivesActus du cabinetCommentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du...
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Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinetComment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Medias / RTLMediasActus du cabinet
Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son... -
Chevaux mutilés : point juridique
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLe point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés, Vous êtes nombreux...
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Absence de responsabilité du Centre Equestre à l’égard d’une cavalière blessée au cours de la préparation du cheval
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Actus du cabinet / Préjudice CorporelActus du cabinetC’est à juste titre que depuis un arrêté du 25 avril 2012 l’équitation fait p...Source : www.village-justice.com
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Maltraitance et animaux domestiques
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La Fran... -
La cause animale dans les élections européennes 2019
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...- Lire les mesures proposées pour la cause animale dans le cadre des élections européennes 2019
- Proposition en faveur de la cause animale
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Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et... -
Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous a... -
Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Vous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droi...