Notre cabinet assure également votre défense pour tous les dommages corporels liés à un accident et notamment aux accidents de la route.

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Chute d'une cavalière : l'entraîneur responsable

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Chute d'une cavalière : l'entraîneur responsable L’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2023 RG : 21-22.697 va rassurer les cavaliers victimes d’accident corporel, lorsque leur chute est causée par la faute d’...
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