Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

Chute d'une cavalière : l'entraîneur responsable

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Chute d'une cavalière : l'entraîneur responsable L’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2023 RG : 21-22.697 va rassurer les cavaliers victimes d’accident corporel, lorsque leur chute est causée par la faute d’...
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