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CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval

Publié le : 18/01/2017 18 janvier Janv. 2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 : Un automobiliste ayant heurté un cheval en divagation sur la route, l'assureur de la victime engage une action subrogatoire fondée sur l’article 1385 du C...