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Droit bancaire

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COUR de CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE 28 octobre 2008 : le droit d’information annuelle de la caution.

Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008
Actus du cabinet / Droit Bancaire
Deux arrêts récents rendus par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 28 octobre 2008, ont attiré notre attention et méritent un bref commentaire. I. SUR LE DROIT D’INFORMATION...
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