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Droit Civil 
(contrats et responsabilité)

Parce qu’un spécialiste est avant tout un avocat qui dispose de solides connaissances juridiques, le contentieux civil est la base de notre compétence. Elle comprend le droit des contrats, (formation, validité, exécution ou bien résiliation) qu’il s’agisse du contrat de vente (le plus fréquent) mais aussi du contrat de prestation de services, ou encore du bail, (bail d’habitation et professionnel).
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Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal).
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Le droit de rompre unilatéralement le contrat, même à durée déterminée : Révolution ou simple évolution ?

Publié le : 29/09/2013 29 septembre sept. 09 2013
Actus du cabinet / Droit civil (02)
En droit français, par application de l’article 1184 du Code Civil, il est acquis que la rupture du contrat doit être prononcée par le juge. En droit français, par application de l’a...
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