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Droit Civil 
(contrats et responsabilité)

Parce qu’un spécialiste est avant tout un avocat qui dispose de solides connaissances juridiques, le contentieux civil est la base de notre compétence. Elle comprend le droit des contrats, (formation, validité, exécution ou bien résiliation) qu’il s’agisse du contrat de vente (le plus fréquent) mais aussi du contrat de prestation de services, ou encore du bail, (bail d’habitation et professionnel).
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Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal).
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CA PARIS 28 mars 2011 : L’entraîneur driver, victime d’un dommage corporel, actionne en responsabilité une société de course, organisatrice.

Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
Actus du cabinet / Droit Équin
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Le contentieux des accidents sportifs est fourni et récurent. La victime recherche souvent la responsabilité d’un autre concurrent, met elle peut aussi mettre en cause celle de l’organisateur d...
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