L'INTÉGRALE - Le chien des voisins dévore son chihuahua, elle ne se fait pas indemniser !
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
Source : www.rtl.frC’était une spéciale #animaux Avec plusieurs cas, dont celui de Françoise : son chien a été sauvagement, tué par le chien du voisin, et elle attend toujours l’indemnisation de son préjudice moral. On se bat pour elle et pour Carole qui a vendu un chiot mais qui attend toujours le paiement par son nouveau propriétaire.
Lire la suite
Historique
-
Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du sportLa Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sportif ayant diffusé sur un réseau social des images de son entraînement dans une salle concurrente de c...Source : www.efl.fr
-
L'INTÉGRALE - Le chien des voisins dévore son chihuahua, elle ne se fait pas indemniser !
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Medias / RTLMediasC’était une spéciale #animaux Avec plusieurs cas, dont celui de Françoise : son chien a été sauvagement, tué par le chien du voisin, et elle attend toujours l’indemnisation de s...Source : www.rtl.fr
-
Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du sportUn rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020, de Mediapro, le diffuseur officiel de la Ligue de football professionnel (LFP). La baisse important...Source : www.vie-publique.fr
-
Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que la victime d’un préjudice soit indemnisée sans perte ni profit. Qu’en est-il lors...Source : www.lemag-juridique.com