LA RÈGLE D'OR - Altercation entre animaux : que dit la loi ?
Publié le :
05/05/2025
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Source : www.rtl.frQuand deux animaux entrent en altercation, les conséquences peuvent être lourdes : blessures, frais vétérinaires, voire litiges entre propriétaires. Qui est responsable ? Quelles démarches entreprendre pour obtenir réparation ou éviter les conflits juridiques ? Réponses dans ce podcast, avec Me Blanche de Granvilliers. Lire la suite
Historique
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Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit routierLa proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...Source : www.caradisiac.com
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Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Medias / RTLQuand deux animaux entrent en altercation, les conséquences peuvent être lourdes : blessures, frais vétérinaires, voire litiges entre propriétaires. Qui est responsable ? Quelle...Source : www.rtl.fr
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Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
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LA RÈGLE D'OR - Victime d'un dommage corporel : comment être indemnisé ?
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Medias / RTLMediasLorsqu'un accident survient, les conséquences peuvent être lourdes et engendrer de réels préjudices pour la victime. Alors quelles sont les étapes à suivre pour obtenir réparati...Source : www.rtl.fr