Rechercher
Diaporama

Actualités

Retrouvez les commentaires de Maître Blanche DE GRANVILLIERS sur les dernières jurisprudences dans les matières qui vous concernent.
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Le contrat de valorisation d’un poney de sport avec option d’achat : les précautions à prévoir et les pièges à éviter

Le contrat de valorisation d’un poney de sport avec option d’achat : les précautions à prévoir et les pièges à éviter

Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
Actus du cabinet / Droit Équin

A titre préliminaire, il convient de rappeler que le droit français prévoit que les parties sont libres de prévoir ce qu’elles souhaitent dans leur contrat, pourvu qu’elles se soient mises d’accord et que leurs consentements respectifs soient éclairés et que le professionnel n’insère pas des clauses considérées comme abusives car elles limitent sans contrepartie les droits du cocontractant non professionnel.Hortense Ozmu - Zwico

Si vous souhaitez confier votre poney à un professionnel pour qu’il le valorise et éventuellement le vende ou l’achète, nous vous conseillons de rédiger un contrat dans lequel les parties se mettent d’accord sur les éléments suivants :

- l’usage du poney et la catégorie dans laquelle il doit concourir avec les objectifs

- la valeur actuelle du poney

- les soins spécifiques éventuels à apporter au poney

- qui prend en charge les frais inhérents au poney autre que la pension proprement dite (maréchalerie, dentisterie, vétérinaire, ostéo etc..)

- fixer le prix de l’exploitation (pension- travail), ou si cette exploitation est gratuite pour le propriétaire, le professionnel étant rémunéré par une commission sur le prix de vente

- qui choisit et prend en charge le cout des engagements et le sort des éventuels gains en compétition

- Qui va assurer le poney en resposabilité civile et/ou en mortalité

- Vérifier que le professionnel ,est bien assuré en sa qualité de gardien d’équidé et jusqu’à quel montant

- les modalités de l’option d’achat ou vente du poney par le professionnel (prix, commission etc..)

- la durée du durée et s’il est à durée indeterminée, comment chacune des parties peut mettre fin au contrat

Il est indispensable de rédiger un contrat afin de définir les droits et obligations de chacune des parties, afin d'éviter les mauvaises surprises en cas de vente ou non du poney, ou encore si le poney est victime d’un accident alors qu’il est confié au professionnel.

 Maître Blanche de Granvilliers Juin 2014
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.