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Identification des équidés : les nouvelles règles européennes

Publié le : 26/09/2014 26 septembre sept. 09 2014
Actus du cabinet / Droit Équin

A la suite des scandales touchant la viande et sa traçabilité, un  règlement vient renforcer le système européen pour l’enregistrement et l’identification des chevaux dans l’UE. L’un de ses objectifs fondamentaux est d’éviter que les chevaux à exclure de la chaîne alimentaire ne soient abattus accidentellement ou frauduleusement à des fins de consommation humaine.

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En effet, alors que l'on compte près de 7 millions d’équidés en Europe,  les nouvelles règles exigeront que :

- les poulains soient dotés d’un passeport unique comportant un numéro d’identification unique, et ce avant leur premier anniversaire ;

- Ce passeport serve également de dossier médical et accompagne le cheval toute sa vie ;

- Tous les chevaux nés après le 1er juillet 2009 portent une micropuce ;

- les caractéristiques techniques de sécurité soient également mises en place pour réduire le risque de falsification des passeports.

De plus, la création d’une base de données centralisée obligatoire dans tous les États membres aidera les autorités compétentes à mieux contrôler la délivrance des passeports par les différents organismes habilités à les émettre.

Le règlement s’appliquera à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, les pays de l’UE ne disposant pas encore d’une base de données centralisée auront jusqu’au 1er juillet 2016 pour en mettre une en place.  

Source : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1000_fr.htm

Plus d'infos ici : http://ec.europa.eu/food/animal/identification/equine/index_fr.htm

Maître Blanche de GRANVILLIERS

Hortense OZMU

Septembre 2014
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