Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques restant autorisés sur équipements sportifs

Historique

• Principe de laïcité dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit du sport
  Mardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport qui interdit notamment le port du voile dans les comp...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'agir au plus vite, le ministère chargé des Transports annonce la création d'une "m...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Nouvelle avancée pour le para sport : les fauteuils roulants intégralement remboursés dès décembre 2025
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  Droit du sport
  Le président Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 6 février que la Sécurité Sociale remboursera intégralement les fauteuils roulants dédiés à la pratique sportive à compter de déc...
  Source : www.sports.gouv.fr
  Lire la suite
• Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la question de son opposabili...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques restant autorisés sur équipements sportifs
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit du sport
  A compter du 1e janvier 2025, l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires sur les zones de jeu et abords des équipements sportifs - hors produits de biocontrôle, à fa...
  Source : www.ecophyto-pro.fr
  Lire la suite
• La Suède prend des mesures pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives et protéger l'intégrité dans le sport
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit du sport
  Le 19 décembre 2024, la Suède a officiellement ratifié la Convention Macolin du Conseil de l'Europe, instrument juridique et la seule règle de droit international sur la manipul...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite