Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Historique

• Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit routier
  Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  Dans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des avis sur les limites de l’autorégulation des instances sportives face au droit de l’Union européenn...
  Source : patrickbayeux.com
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• Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue sur indication expresse de son avocat, informé de l’absence de citation régulière. En matière contr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit du sport
  L'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a évalué la consommation illicite des programmes sportifs. En 2024, année notamment de l'Euro de football...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Télévision : Un Français sur cinq regarde le sport de manière illégale
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit du sport
  Le chiffre n’a rien de surprenant, malheureusement. Selon une étude de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) publiée ce mercredi, près...
  Source : www.20minutes.fr
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